Le visa « conjoint de français »
S’agissant des mariages célébrés à
l’étranger, la qualité de conjoint de Français ne produit d’effets à l’égard de
l’administration française que dans la mesure où l’acte de mariage a été transcrit
sur les registres de l’état-civil Français.
Il existe deux types de visa pour
conjoint de Français :
le visa de CIRCULATION qui permet d’aller et de venir entre l’Algérie et la France sur une durée de 90jours par période de 6 mois. Le demandeur doit déposer un dossier de court séjour pour visite familiale ou touristique
Lecture de la vignette visa délivrée :
Durée de la validité : 1 an Mentions
dans la case « Remarques » :
Famille de Français Court séjour circulation
Le visa d’ETABLISSEMENT qui concerne les demandeurs voulant s’installer et résider durablement en France et permet d’obtenir un titre de séjour auprès de la Préfecture (la demande est à déposer dans les deux mois suivant l’arrivée).
Lecture de la vignette visa délivrée :
Durée de la validité : 6 mois
(validité qui vous permet de déposer votre demande de titre de séjour et
d’obtenir un récépissé de première demande de titre de séjour)
Attention : il vous faudra attendre
d’avoir votre premier titre de séjour avant de voyager à nouveau
Mentions dans la case « Remarques »
: Famille de Français
Carte de séjour à solliciter dans
les 2 mois après l’arrivée en France
La liste des pièces justificatives à
fournir est la suivante :
Pré-requis :
1-Document de voyage, valable au
moins trois mois après la date prévue du retour
2-Formulaire de demande daté et
signé
3-Photographie d'identité
Si vous n’êtes pas ressortissant :
titre de séjour algérien, valable au minimum trois mois après l’expiration du
visa demandé. Si ce titre est arrivé à expiration, le demandeur doit joindre
une lettre confirmant qu’il a demandé le renouvellement de son titre de séjour
mais que celui-ci n’a pas encore été délivré.
Etat-civil :
1-Justificatif du lien familial
(actes d'état civil).
2-Pour le Regroupement familial
(Conjoint) : acte de naissance (formulaire EC7), acte de mariage (formulaire
EC1), fiche familiale d’état civil (formulaire EC3)
3-Pour le Regroupement familial
(Enfant mineur) : acte de naissance (formulaire EC7), fiche familiale d’état
civil (formulaire EC3)
4-Pour la Famille de ressortissant
UE/EEE/Suisse : Pour les conjoints : acte de mariage Pour les descendants
directs âgés de moins de 21 ans ou à charge : acte de naissance du demandeur de
visa Pour les ascendants directs à charge : acte de naissance avec filiation du
ressortissant UE/EEE/Suisse Pour les ascendants directs à charge du conjoint :
acte de naissance avec filiation de celui-ci Pour les descendants directs âgés
de moins de 21 ans ou à charge du conjoint : acte de naissance du demandeur.
Tarif applicable :
Le montant à acquitter est de : 99
euros (€), soit environ 13 361 DINAR (algérien).
-Ce montant est donné à titre
indicatif et doit être acquitté en monnaie locale.
-Certains cas particuliers peuvent
donner lieu à des tarifications spécifiques selon la réglementation en vigueur.
Le
montant indiqué dans la monnaie locale est soumis aux variations des taux de
change et est susceptible d'évoluer
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